CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

&

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ( CGU)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

&

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ( CGU)


dernière mise à jour 29/12/2025

 

CGU

1. Présentation de la plateforme

SylvoY est une plateforme numérique dédiée aux activités en forêt et en milieu naturel, mettant en relation :

  • des professionnels proposant des activités de plein air (sylvothérapie, grimpe d’arbre, balades nature, etc.),

  • et des utilisateurs particuliers souhaitant découvrir, réserver et vivre des expériences en nature.

SylvoY agit exclusivement en qualité de plateforme d’intermédiation et n’est ni organisateur, ni prestataire des activités proposées.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation de la plateforme SylvoY implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Tout utilisateur s’engage à les respecter lors de l’accès, de la navigation et de l’utilisation des services proposés.

3. Accès à la plateforme

La plateforme est accessible :

  • aux particuliers, gratuitement,

  • aux professionnels, sous réserve de création de compte et, le cas échéant, de souscription à un abonnement.

    SylvoY se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

4. Création de compte

4.1 Compte utilisateur : Les utilisateurs particuliers peuvent créer un compte afin de :

  • consulter les activités,

  • effectuer des réservations,

  • communiquer avec les professionnels.

4.2 Compte professionnel : Les professionnels sont seuls responsables :

  • de l’exactitude des informations fournies,

  • de la conformité légale de leurs activités,

  • des assurances, autorisations et diplômes requis.

5. Rôle et responsabilité de SylvoY

SylvoY :

  • n’organise pas les activités,

  • n’intervient pas dans leur déroulement,

  • n’est pas partie au contrat conclu entre le professionnel et l’utilisateur.

La responsabilité de SylvoY ne saurait être engagée en cas de :

  • annulation,

  • accident,

  • litige,

  • dommage corporel, matériel ou immatériel survenu lors d’une activité.

6. Réservations et relations entre utilisateurs

Les réservations sont effectuées directement entre l’utilisateur et le professionnel.
Les modalités (prix, conditions, annulation, sécurité) relèvent de la responsabilité exclusive du professionnel.
SylvoY peut faciliter la mise en relation ou le paiement, sans jamais devenir organisateur sauf si mentionner.

7. Comportement des utilisateurs

Tout utilisateur s’engage à :

  • adopter un comportement respectueux,

  • ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou dangereux,

  • respecter les règles de sécurité et l’environnement naturel.

SylvoY se réserve le droit de supprimer tout contenu ou compte contraire à ces principes.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la plateforme SylvoY (nom, logo, textes, visuels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus publiés par les professionnels restent leur propriété, mais ils concèdent à SylvoY un droit d’utilisation nécessaire au fonctionnement de la plateforme.

9. Suspension – Résiliation

SylvoY se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

  • violation des CGU,

  • comportement frauduleux ou dangereux,

  • atteinte à l’image ou aux valeurs de la plateforme.

10. Modification des CGU

SylvoY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.


dernière mise à jour 27/12/2025

CGU

1. Présentation de la plateforme

SylvoY est une plateforme numérique dédiée aux activités en forêt et en milieu naturel, mettant en relation :

  • des professionnels proposant des activités de plein air (sylvothérapie, grimpe d’arbre, balades nature, etc.),

  • et des utilisateurs particuliers souhaitant découvrir, réserver et vivre des expériences en nature.

SylvoY agit exclusivement en qualité de plateforme d’intermédiation et n’est ni organisateur, ni prestataire des activités proposées.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation de la plateforme SylvoY implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Tout utilisateur s’engage à les respecter lors de l’accès, de la navigation et de l’utilisation des services proposés.

3. Accès à la plateforme

La plateforme est accessible :

  • aux particuliers, gratuitement,

  • aux professionnels, sous réserve de création de compte et, le cas échéant, de souscription à un abonnement.

    SylvoY se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.

4. Création de compte

4.1 Compte utilisateur : Les utilisateurs particuliers peuvent créer un compte afin de :

  • consulter les activités,

  • effectuer des réservations,

  • communiquer avec les professionnels.

4.2 Compte professionnel : Les professionnels sont seuls responsables :

  • de l’exactitude des informations fournies,

  • de la conformité légale de leurs activités,

  • des assurances, autorisations et diplômes requis.

5. Rôle et responsabilité de SylvoY

SylvoY :

  • n’organise pas les activités,

  • n’intervient pas dans leur déroulement,

  • n’est pas partie au contrat conclu entre le professionnel et l’utilisateur.

La responsabilité de SylvoY ne saurait être engagée en cas de :

  • annulation,

  • accident,

  • litige,

  • dommage corporel, matériel ou immatériel survenu lors d’une activité.

6. Réservations et relations entre utilisateurs

Les réservations sont effectuées directement entre l’utilisateur et le professionnel.
Les modalités (prix, conditions, annulation, sécurité) relèvent de la responsabilité exclusive du professionnel.
SylvoY peut faciliter la mise en relation ou le paiement, sans jamais devenir organisateur sauf si mentionner.

7. Comportement des utilisateurs

Tout utilisateur s’engage à :

  • adopter un comportement respectueux,

  • ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou dangereux,

  • respecter les règles de sécurité et l’environnement naturel.

SylvoY se réserve le droit de supprimer tout contenu ou compte contraire à ces principes.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la plateforme SylvoY (nom, logo, textes, visuels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
Les contenus publiés par les professionnels restent leur propriété, mais ils concèdent à SylvoY un droit d’utilisation nécessaire au fonctionnement de la plateforme.

9. Suspension – Résiliation

SylvoY se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de :

  • violation des CGU,

  • comportement frauduleux ou dangereux,

  • atteinte à l’image ou aux valeurs de la plateforme.

10. Modification des CGU

SylvoY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.




dernière mise à jour 29/12/2025

 

CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de souscription et d’utilisation des services payants proposés par SylvoY, notamment les abonnements destinés aux professionnels souhaitant référencer et promouvoir leurs activités sur la plateforme.

2. Services proposés

SylvoY propose aux professionnels :

  • la création et la gestion d’un profil professionnel,

  • la publication d’activités de plein air et de nature,

  • des outils de visibilité et de mise en relation avec les utilisateurs.

SylvoY agit exclusivement en qualité de plateforme d’intermédiation et n’est ni organisateur, ni prestataire des activités proposées.

3. Abonnements

3.1 Formules
Les services sont accessibles via des formules d’abonnement dont le contenu, la durée et le prix sont présentés sur la plateforme au moment de la souscription.

3.2 Durée
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée, avec ou sans reconduction automatique selon la formule choisie.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime applicable.
SylvoY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux abonnements en cours.

5. Paiement

5.1 Modalités
Le paiement des abonnements s’effectue exclusivement en ligne via la solution sécurisée Stripe.

5.2 Sécurité
SylvoY n’a à aucun moment accès aux données bancaires des clients, lesquelles sont traitées directement par Stripe.

6. Dons solidaires

Dans le cadre de certaines formules d’abonnement, SylvoY s’engage à reverser un pourcentage du montant perçu à l’association Planète Urgence, partenaire solidaire de la plateforme.
Les dons effectués dans ce cadre ne constituent pas des dons directs de l’utilisateur final et ne donnent pas lieu à l’émission d’un reçu fiscal individuel.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et aux abonnements souscrits par des professionnels.
Toute souscription est donc ferme et définitive.

8. Résiliation

8.1 À l’initiative du professionnel
Le professionnel peut résilier son abonnement selon les modalités prévues dans la formule souscrite.
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

8.2 À l’initiative de SylvoY
SylvoY se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de :

  • non-respect des CGU ou CGV,

  • comportement frauduleux,

  • activité non conforme à la réglementation ou aux valeurs de la plateforme.

9. Responsabilité

SylvoY ne saurait être tenue responsable :

  • de l’annulation ou du déroulement des activités,

  • des dommages survenus lors des activités proposées par les professionnels,

  • des litiges entre professionnels et utilisateurs.

La responsabilité de SylvoY est limitée au montant de l’abonnement souscrit.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité de la plateforme.

11. Modification des CGV

SylvoY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles versions seront applicables à toute nouvelle souscription.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.


Ainsi pour les CGV et CGU

Éditeur de la plateforme
La plateforme SylvoY est éditée par :

SylvoY, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 136 €
Siège social : 54D route du Mora, 40140 Soustons
SIREN : 932 290 208
Représentée par son Président, Antonin Lafourcade

Contact : contact@sylvoy.fr


dernière mise à jour 27/12/2025

CGV

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de souscription et d’utilisation des services payants proposés par SylvoY, notamment les abonnements destinés aux professionnels souhaitant référencer et promouvoir leurs activités sur la plateforme.

2. Services proposés

SylvoY propose aux professionnels :

  • la création et la gestion d’un profil professionnel,

  • la publication d’activités de plein air et de nature,

  • des outils de visibilité et de mise en relation avec les utilisateurs.

SylvoY agit exclusivement en qualité de plateforme d’intermédiation et n’est ni organisateur, ni prestataire des activités proposées.

3. Abonnements

3.1 Formules
Les services sont accessibles via des formules d’abonnement dont le contenu, la durée et le prix sont présentés sur la plateforme au moment de la souscription.

3.2 Durée
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée, avec ou sans reconduction automatique selon la formule choisie.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime applicable.
SylvoY se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux abonnements en cours.

  1. Paiement

5.1 Modalités
Le paiement des abonnements s’effectue exclusivement en ligne via la solution sécurisée Stripe.

5.2 Sécurité
SylvoY n’a à aucun moment accès aux données bancaires des clients, lesquelles sont traitées directement par Stripe.

6. Dons solidaires

Dans le cadre de certaines formules d’abonnement, SylvoY s’engage à reverser un pourcentage du montant perçu à l’association Planète Urgence, partenaire solidaire de la plateforme.
Les dons effectués dans ce cadre ne constituent pas des dons directs de l’utilisateur final et ne donnent pas lieu à l’émission d’un reçu fiscal individuel.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et aux abonnements souscrits par des professionnels.
Toute souscription est donc ferme et définitive.

8. Résiliation

8.1 À l’initiative du professionnel
Le professionnel peut résilier son abonnement selon les modalités prévues dans la formule souscrite.
Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours.

8.2 À l’initiative de SylvoY
SylvoY se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement en cas de :

  • non-respect des CGU ou CGV,

  • comportement frauduleux,

  • activité non conforme à la réglementation ou aux valeurs de la plateforme.

9. Responsabilité

SylvoY ne saurait être tenue responsable :

  • de l’annulation ou du déroulement des activités,

  • des dommages survenus lors des activités proposées par les professionnels,

  • des litiges entre professionnels et utilisateurs.

La responsabilité de SylvoY est limitée au montant de l’abonnement souscrit.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité de la plateforme.

11. Modification des CGV

SylvoY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles versions seront applicables à toute nouvelle souscription.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Ainsi pour les CGV et CGU

Éditeur de la plateforme
La plateforme SylvoY est éditée par :

SylvoY, Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 5 136 €
Siège social : 54D route du Mora, 40140 Soustons
SIREN : 932 290 208
Représentée par son Président, Antonin Lafourcade

Contact : contact@sylvoy.fr